En résumé : un cannabis social club est une association dans laquelle des adultes cultivent ensemble du cannabis pour leur consommation personnelle. La loi allemande appelle ces associations des associations de culture (Anbauvereinigungen). Elles ont besoin d’une autorisation administrative, ne poursuivent aucun but lucratif et ne remettent le cannabis qu’à leurs propres membres.
Ce que la loi permet
La loi allemande sur le cannabis (KCanG) est en vigueur depuis le 1er avril 2024. Une association de culture est une association inscrite au registre des associations et à but non lucratif, ou une coopérative inscrite. Son seul objet est la culture collective et non commerciale pour la consommation personnelle, la remise aux membres pour leur consommation personnelle et l’information des membres sur la prévention des addictions et le conseil (§ 1 Nr. 13 KCanG).
- L’autorisation est délivrée par l’autorité compétente, pour Dortmund la Bezirksregierung Arnsberg, l’administration du district d’Arnsberg (§ 11 KCanG).
- Seules peuvent devenir membres les personnes majeures qui ont leur domicile ou leur résidence habituelle en Allemagne depuis au moins six mois ; les personnes qui ne vivent pas en Allemagne ne peuvent donc pas adhérer. Nul ne peut être membre de deux associations de culture à la fois, et une association de culture peut compter au maximum 500 membres (§ 16 KCanG).
- Les membres cultivent eux-mêmes, ensemble (§ 17 KCanG).
- Par membre, la loi autorise au maximum 25 grammes par jour et 50 grammes par mois ; pour les personnes de 18 à 20 ans, au maximum 30 grammes par mois avec au maximum 10 % de THC (§ 19 KCanG).
Ni vente ni coffee shop
Un cannabis social club n’est pas un commerce. Il ne vend pas, ne livre pas et n’a pas le droit de faire de publicité (§ 6 KCanG). Le cannabis n’est remis aux membres qu’en personne, à l’association, après contrôle de la carte de membre et d’une pièce d’identité officielle avec photo. L’envoi et la livraison sont interdits, et les membres ne peuvent pas remettre le cannabis à d’autres personnes (§ 19 KCanG).
Une association de culture est financée par les cotisations des membres, fixées dans ses statuts (§ 24 KCanG). Au CSC Dortmund, il y a une cotisation de base mensuelle et une participation aux frais par gramme ; aucun bénéfice n’est réalisé. La page Coûts explique concrètement ce que cela signifie.
Prévention et protection des mineurs
Chaque association de culture doit disposer d’un plan de protection de la santé et des mineurs et de référents prévention (Präventionsbeauftragte, § 23 KCanG). Les mineurs n’y ont pas accès. Au CSC Dortmund, cela comprend une auto-évaluation anonyme, un espace Connaissances, une formation à la prévention et nos règles de protection des mineurs.
Le Cannabis Social Club Dortmund
Le Cannabis Social Club Dortmund e. V. a été fondé le 5 septembre 2023 et a obtenu le 25 novembre 2024, en tant que première association de Dortmund, l’autorisation de la Bezirksregierung Arnsberg. Les conditions et le déroulement de l’admission figurent sur la page Adhésion. Notre carte des zones d’interdiction montre où la consommation dans l’espace public est interdite à Dortmund.
Questions fréquentes
Peut-on consommer dans un cannabis social club ?
Non. La consommation est interdite dans les locaux d’une association de culture et à portée de vue de son entrée (§ 5 KCanG).
Un cannabis social club est-il la même chose qu’un coffee shop ?
Non. Il n’existe pas de vente légale de cannabis aux adultes en Allemagne. Sont légaux la culture à domicile jusqu’à trois plants (§ 9 KCanG), l’adhésion à une association de culture et le cannabis médical sur ordonnance, en pharmacie.
Combien coûte l’adhésion ?
Au CSC Dortmund, la cotisation de base est de 15 euros par mois. S’y ajoute une participation aux frais par gramme pour le cannabis que vous recevez. Aucune réduction ni aucun rabais n’est accordé, car ce serait une incitation à consommer davantage. Tous les montants figurent sur la page Coûts.
Sources
Loi allemande sur le cannabis (en allemand) : § 1 KCanG, § 5 KCanG, § 6 KCanG, § 9 KCanG, § 11 KCanG, § 16 KCanG, § 17 KCanG, § 19 KCanG, § 23 KCanG, § 24 KCanG.